Saint-Brieuc Armor Agglomération élabore actuellement un Règlement Local de Publicité Intercommunal.
Conformément à la procédure, et suite à la consultation des PPA et des 32 communes, le dossier sera soumis à enquête publique du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 (sous réserve de validation du deuxième arrêt de projet de RLPi par le Conseil d'Agglomération du 16/11)
Monsieur Fromont, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Rennes,tiendra 5 permanences aux dates ci-dessous :
- lundi 18 décembre 2023 de 14h à 17h au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération
- jeudi 28 décembre 2023 de 09h à 12h à la mairie de Quintin
- samedi 6 janvier 2024 de 9h à 12h à la mairie de Langueux
- mercredi 10 janvier 2024 de 9h à 12h à la mairie d'Etables sur mer
- vendredi 19 janvier 2024 de 14h à 17h au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Par ailleurs, pendant la durée de l'enquête uniquement, les dossiers papiers du projet arrêté et les registres d'enquête publique seront consultables dans plusieurs lieux de l'agglomération (aux jours et heurs habituels d'ouverture des locaux) :
- Saint-Brieuc Armor Agglomération - CIA 5 rue du 71ème RI – 22 000 St Brieuc
- Mairie de Quintin
- Mairie d’Etables sur Mer
- Mairie de Plérin
- Mairie de Trégueux
- Mairie de Langueux
- Mairie de Ploufragan
Le dossier sera également consultable en ligne pendant la durée de l'enquête uniquement, à l'adresse suivante : https://www.registre-numérique.fr/rlpi-sbaa et également sur le site de l'agglomération https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/
Les personnes pourront également faire part de leurs remarques par les moyens mis à leurs dispositions :
- Par écrit dans le registre numérique disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numérique.fr/rlpi-sbaa ou depuis le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce registre consignera l’intégralité des correspondances, observations et propositions reçues selon les différents moyens décrits ci-après.
- Par courrier électronique, à l’adresse rlpi-sbaa@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé et seront jointes au registre papier disponible au siège de St Brieuc Armor Agglomération dans les meilleurs délais.
- Par courrier à adresser à l’attention de Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à l’attention du commissaire enquêteur en charge du RLPi, Direction Urbanisme et foncier, 5 rue du 71eme RI, 22000 ST BRIEUC. Ces correspondances seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé et seront jointes au registre papier disponible au siège de St Brieuc Armor Agglomération dans les meilleurs délais.
- Par écrit dans les registres papiers des 7 lieux d’enquête publique définis ci-dessus. Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
- Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences définies ci-dessus. Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais."
